Sport

La F3C CFDT a négocié deux avenants sur le temps partiel en date du 15 mai 2014. Ces accords de dérogation ont été signés par la CFDT (37 %), la FNASS (16,5 %) et FO (10,5 %).

La CGT (24 %) et la CGC (1 %) n’ont pas formulé d’opposition dans la branche du sport et pourtant, leur confédération déjuge leur mandant en faisant jouer leur opposition à la commission des extensions des accords de branche.

L’un des avenants concerne le chapitre 12 de la convention collective, c’est-à-dire, le sport dit « professionnel » et l’autre, le reste des salariés, sous l’égide de la CCN du sport.

Assorti à ces deux avenants, a été signé un texte augmentant de 2,25% le Salaire Minimum Conventionnel de la branche, daté au 1er juillet 2014 et applicable au 1 er jour du mois suivant l’extension.


Sport professionnel (avenant n° 89)

L’avenant de dérogation du temps partiel relatif au sport professionnel permet de maintenir l’existant.

Un accord salarial a pu être trouvé par l'ensemble des patenaires sociaux avec une augmentation en masse de 2,5 % du SMC (salaire minimum conventionnel). Cette revalorisation s'effectuera en deux temps : 1,7 % au 1er septembre 2012 et 1,5 % au 1er janvier 2013. De plus, le calcul des minima annuels pour les salariés du sport professionnel sera porté de 12,32 à 12,6 fois le SMC dès le 1er septembre 2012.

Info'Sport L'information conventionnelle du sport

Signée le 7 juillet 2006 - Étendue par arrêté du 21 nov. 06 - Signée pour :

Les salariés :

Cfdt, CFE/CGC, CGT-FO, CNES, CFTC, FNASS
Adhésion de l’UNSA en déc. 06
Adhésion des 2 syndicats CGT en 2008

Les Employeurs :

COSMOS et CNEA

Avenants N°1, 2 et 3 étendus en décembre 2006

Les partenaires sociaux du Sport ont signé, le 5 juillet 2011, l'avenant n° 62 désignat l'OPCA Uniformation comme seul collecteur des fonfs de la formation professionnelle de la branche afin d'être en conformité avec les dispositions législatives sur "la formation professionnelle tout au long de la vie" du 24 novembre 2009 (n° 2009-116).

Les 8 organisations syndicales de salariés du Sport (CFDT, CFTC, CGC, CGT, CNES, FNASS, FO et UNSA) sont, à l’unanimité, signataires de cet avenant, ainsi que le CNEA, un des 2 syndicats d’employeurs représentatifs de la branche du Sport. Le second, le Cosmos, n’a pas signé cet avenant. Il considérait qu’à cette date, les délais de réflexion étaient trop courts (du 22 septembre 2010 au 5 juillet 2011) pour s’engager et préférait maintenir la double désignation Uniformation/Agefos-­PME (non étendue) au nom de l’exception du Sport.

« Nous voulons créer un comité de dialogue social européen sectoriel du Sport … Nous en sommes à la phase d’expérimentation ... Le football a son propre comité de dialogue social européen depuis le 1er juillet 2008 »

1 LE DIALOGUE SOCIAL

Les partenaires sociaux

Côté salariés : Cfdt, CGT, FO, CFTC, UNSA, CFE
CGC, FNASS, CNES

Côté employeurs : CNEA COSMOS