Culture Animation Sport

La réforme des rythmes scolaires a accentué les pratiques de mise en concurrence de marchés publics autour des activités périscolaires et de loisirs. Les collectivités territoriales à l’initiative de ces appels d’offre en définissent unilatéralement les modalités.

En conséquence, l’enjeu économique a vite pris le dessus sur l’enjeu du projet collectif, associatif et surtout, qualitatif.

La concurrence déloyale, d’une part, entre les structures marchandes n’ayant pas l’obligation d’appliquer la convention collective nationale (CCN) de l’animation et les structures non marchandes qui y sont soumises, et la mise en rivalité, d’autre part, des structures associatives entre elles, ont eu pour effet, non pas d’améliorer le projet associatif avec des activités de qualité, mais au contraire, de les contraindre à s’adapter aux exigences imposées par les « donneurs d’ordre » publics - certaines entreprises y trouvant d’ailleurs un moyen d’affirmer leur hégémonie.

Des accords de branche ont été négociés dans les branches de l’animation et du sport pour déroger aux 24 heures minimum de travail.

Ces accords de dérogation sont importants pour préserver l’emploi dans ces secteurs d’activités où la très grande majorité des emplois sont à temps partiel, voir à temps très partiel !

Le risque était très important d’un transfert des activités encadrées par un contrat de travail vers des activités ayant recours aux travailleurs indépendants.

Ces accords ne trahissent pas l’ANI qui instaure la norme des 24 heures minimum de temps de travail par semaine.

La loi décrit les possibilités de dérogation et l’accord de branche est un moyen introduit par la CFDT afin que les partenaires sociaux s’entendent sur le temps de travail à minima dans les secteurs où l’économie et la sociologie des emplois ne correspondent pas à la norme interprofessionnelle.

La CFDT, 1ère organisation syndicale dans la branche du sport (37 %) et 2nde dans la branche de l’animation (29 %) a été l’acteur principal dans la recherche d’un compromis et a pris ses responsabilités pour défendre le statut du salariat face à celui du travailleur indépendant et les risques du travail non déclaré, toujours d’actualité, dans le secteur associatif.

Culture

Quelques chiffres  sur ce secteur d’activité :

600 à 700 entreprises :

  • 80% ont moins de 10 salariés
  • 70% sont en région

300 salariés à temps plein (2/3 sont des hommes)
6000 salariés intermittents en ETP (9/10 sont des hommes)

Une population jeune :

Age moyen 36 ans (tout statut confondu)
2/3 ont moins de 40 ans

Animation

Pour rappel, la branche de l’Animation représente :

  • environ 12 000 entreprises pour 150 000 salariés,
  • 62 % des salariés sont des femmes pour 38 % d’hommes,
  • 50 % des salariés travaillent à temps partiel dont 53 % sont des femmes,
  • 59 % des salariés sont en CDI (dont CDII : contrat à durée indéterminée intermittent),
  • 53 % des entreprises ont moins de 5 salariés mais ne regroupent que 11 % des effectifs de la branche,
  • Les principaux domaines d’activité sont : activités culturelles (23 %) et éducation périscolaire (18 %)…

Sport

Une population jeunes(62% ont moins de 40 ans), et le plus souvent en CDI (62%), mais principalement à temps partiel

  • 17 000 entreprises
  • 38% des entreprises dans le sport ne comptent qu’un seul et unique salarié,
  • 69 % des salariés sont des encadrants des activités physiques et sportives,
  • 16 % des salariés regroupent l’administration et la direction,
  • 6 % des sportifs sont salariés.